Conditions générales d’utilisation (CGU)
Site internet Camille Devienne
Dernière mise à jour : 21 août 2026
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les règles d’accès et d’utilisation du site internet de Camille Devienne, accessible à l’adresse [URL de ton site à compléter].
Le site a pour objectif de présenter l’activité, les prestations, les ateliers et les contenus proposés par Camille Devienne dans les domaines de l’alimentation durable, de la cuisine, du microbiote, de la transition alimentaire, de la QVCT, de la RSE et de l’accompagnement en naturopathie.
L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Article 2 – Éditeur du site
Le site est édité par :
EI Camille Devienne
SIRET : 914 207 535 000 32
12 bis rue Principale
59510 Forest-sur-Marque – France
E-mail : bonjour@camilleaunaturel.fr
Directrice de la publication : Camille Devienne.
Le site est hébergé par :
o2switch
Chem. des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand
04 44 44 60 40
Article 3 – Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Camille Devienne s’efforce d’assurer l’accessibilité du site à tout moment mais ne peut garantir une disponibilité permanente et sans interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des difficultés techniques peuvent entraîner une interruption temporaire du site.
Camille Devienne ne saurait être tenue responsable des difficultés d’accès au site résultant notamment d’une défaillance du réseau Internet, du matériel de l’utilisateur ou d’un événement indépendant de sa volonté.
Article 4 – Informations présentes sur le site
Camille Devienne s’efforce de fournir sur le site des informations exactes, compréhensibles et régulièrement actualisées.
Toutefois, les informations présentées peuvent évoluer et ne sauraient être considérées comme exhaustives.
Les informations relatives à l’alimentation, au microbiote, à la santé et à la naturopathie sont proposées dans une démarche pédagogique et informative.
Elles ne constituent pas des conseils médicaux personnalisés, un diagnostic ou un traitement et ne se substituent pas à une consultation auprès d’un professionnel de santé.
Les informations présentées sur le site ne doivent pas conduire l’utilisateur à modifier, interrompre ou remplacer un traitement médical.
Article 5 – Prestations
La présentation des prestations sur le site ne constitue pas en elle-même un engagement contractuel de Camille Devienne.
Les modalités, tarifs, conditions et caractéristiques applicables à une prestation sont définis dans les Conditions Générales de Vente, le devis, la proposition commerciale ou les modalités de réservation correspondantes.
En cas de contradiction entre une information générale présentée sur le site et les conditions particulières d’une prestation, les documents contractuels applicables à cette prestation prévalent.
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment :
- textes ;
- photographies ;
- illustrations ;
- logos ;
- identité visuelle ;
- vidéos ;
- recettes ;
- documents ;
- supports pédagogiques ;
- graphismes ;
- contenus éditoriaux ;
est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Sauf mention contraire, ces éléments sont la propriété de Camille Devienne ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, des contenus du site sans autorisation préalable est interdite.
La consultation du site n’emporte aucun transfert de droit de propriété intellectuelle au bénéfice de l’utilisateur.
Article 7 – Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation française.
Il s’interdit notamment :
- de porter atteinte au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- de tenter d’accéder à des données ou espaces qui ne lui sont pas destinés ;
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses ou illicites ;
- de reproduire ou exploiter les contenus du site à des fins commerciales sans autorisation ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout élément susceptible de perturber le fonctionnement du site.
Article 8 – Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes, notamment vers des organismes scientifiques, institutionnels ou partenaires.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
Camille Devienne ne contrôle pas l’ensemble des contenus des sites externes et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.
La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation, une approbation ou un partenariat avec celui-ci.
Article 9 – Formulaire de contact
Lorsque l’utilisateur utilise un formulaire de contact ou tout autre moyen de communication proposé sur le site, il s’engage à fournir des informations exactes et à ne pas transmettre de contenu illicite, offensant ou portant atteinte aux droits de tiers.
Les données communiquées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité du site.
Article 10 – Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles, notamment lors :
- de l’utilisation d’un formulaire de contact ;
- d’une demande de devis ;
- d’une prise de rendez-vous ;
- d’une inscription à une newsletter, le cas échéant ;
- de l’utilisation de certains services ou fonctionnalités du site.
Les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection de ces données ainsi que les droits des utilisateurs sont détaillés dans la Politique de confidentialité.
Les utilisateurs peuvent également consulter la Politique relative aux cookies, lorsque le site utilise des cookies ou technologies similaires nécessitant une information spécifique.
Article 11 – Cookies
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, mesurer son audience ou améliorer l’expérience utilisateur.
Lorsque le consentement de l’utilisateur est requis, celui-ci est recueilli conformément à la réglementation applicable.
L’utilisateur peut modifier ou retirer son consentement à tout moment selon les modalités proposées sur le site.
Les informations détaillées concernant les cookies utilisés et leur durée de conservation sont précisées dans la politique dédiée aux cookies, lorsqu’une telle politique est applicable.
Article 12 – Responsabilité
Camille Devienne met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la qualité et la sécurité des informations diffusées sur le site.
Elle ne peut toutefois garantir :
- l’absence totale d’erreurs ou d’omissions ;
- l’absence d’interruption du site ;
- la compatibilité du site avec l’ensemble des équipements et navigateurs ;
- l’absence de virus ou d’autres éléments susceptibles d’altérer le fonctionnement du matériel de l’utilisateur, malgré les mesures de sécurité mises en œuvre.
L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion Internet et de l’utilisation qu’il fait des informations accessibles sur le site.
Article 13 – Évolution du site et des CGU
Camille Devienne peut modifier à tout moment le contenu, les fonctionnalités ou les modalités d’accès au site.
Les présentes CGU peuvent également être modifiées afin de tenir compte notamment de l’évolution du site ou de la réglementation applicable.
La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Article 14 – Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de difficulté relative à l’utilisation du site, l’utilisateur est invité à contacter Camille Devienne afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation française.
Article 15 – Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :
Camille Devienne
12 bis rue Principale
59510 Forest-sur-Marque